CLAUSE DE NON RESPONSABILITE ET DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

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RESPONSABILITE

CompuGroup Medical Belgium (ci-après “CGM Belgium”) fait tous les efforts nécessaires pour rendre ce site correctement fonctionnel et accessible en permanence. Néanmoins CGM Belgium ne peut garantir que le site soit toujours accessible ou fonctionne toujours correctement. CGM Belgique demande donc votre compréhension pour ceci et aimerait souligner que CGM Belgium décline toute responsabilité pour tout dommage causé par la réduction ou la non-disponibilité du site web.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations affichées sur ce site web, y compris les textes, photographies, matériel graphique, marques, logos et noms (commerciaux), sont la propriété ou sous licence de CGM Belgium et sont protégés par droits d'auteur, marque déposée et / ou toute autre propriété intellectuelle. Ces droits de propriété intellectuelle appartiennent à CGM Belgium ou au fournisseur de licence. Le contenu de ce site ne peut être utilisé qu'à des fins non commerciales. Il est interdit à l'utilisateur du site web de reproduire, transmettre, par exemple en envoyant le contenu ou d'en distribuer le contenu, contre paiement, à des tiers sans accord écrit préalable de CGM Belgium.

LITIGES

Le droit Belge sera d'application lors d'éventuels litiges relatifs au présent site web. Tous les litiges relatifs à ce site web seront soumis à la juridiction compétente en Belgique.

MODIFICATIONS

CGM Belgium se réserve le droit de revoir à tout moment, de modifier sans préavis, cette clause de non responsabilité. Si vous continuez à utiliser ce site web, vous serez automatiquement lié par les termes de cette clause révisée. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ce texte si vous visitez notre site.

Déclaration relative à la protection des données

Chez CGM Belgium nous sommes heureux de pouvoir vous accueillir sur notre site web en nous apprécions votre intérêt dans notre société, nos produits et nos services. La protection de vos données personnelles est une de nos préoccupations essentielles et nous attachons une grande importance à ce que vous vous sentiez en sécurité au moment de visiter notre site web. Ci-après, nous expliquons quelle information est collectée lors de votre visite sur notre site web et pour quelles raisons celle-ci est utilisée.

Champ d’application

Cette déclaration de protection des données s’applique au site web de CGM Belgium de même qu’aux services en ligne de CGM Belgium associés. Elle ne s’applique pas à l’existence possible de liens vers des sociétés externes.

Données personnelles

Les données à caractère personnel signifient toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant par exemple un nom, une adresse et numéro de téléphone. L’information qui n’est pas directement liée à votre vraie identité – par exemple sites web de préférence ou nombre d’utilisateurs d’une page – ne sont pas des données personnelles.

Collection et traitement de données personnelles

En visitant notre site web, nos serveurs web stockerons temporairement, par défaut et pour assurer la sécurité du système, les données de connexion de l’appareil demandant, les pages web que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, l’information sur le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, de même que le site web référant que vous visitiez avant. Les données telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse email ne sont collectées que si vous avez volontairement communiqué ces informations, par exemple dans le cadre d’une création de compte, une enquête ou l’exécution d’un contrat ou une demande d’information.

Utilisation et transfert de données personnelles

Les données personnelles que vous avez fournies sont utilisées exclusivement aux fins de l’administration technique des pages web et pour répondre à vos souhaits et exigences, donc normalement pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou pour répondre à votre demande. Uniquement si vous nous avez donné votre consentement ou si vous n’avez aucune objection - et pour autant que cela soit prévu par les réglementations légales - nous utilisons ces données également dans le cadre d’enquêtes relatives à des produits et à des fins de marketing.

La période de conservation de vos données dépend de son but. Les données de contrat ne sont conservées qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires aux fins du contrat (nous vous informerons en détail au moment de la conclusion du contrat) ou si nous sommes obligés par la loi. Les données collectionnées et traitées selon votre consentement ne seront gardées qu’aussi longtemps que votre consentement demeure effectif.

Vos données personnelles ne seront pas transférées ni vendues à des tiers, à moins que cela ne soit exigé aux fins de l’accord contractuel ou si c’est fondé sur votre consentement explicite. Par exemple, le transfert de votre adresse et données de commande à nos partenaires commerciaux et de services peut être nécessaire pour passer une commande chez nous. Nous vous informerons sur les récepteurs de vos données dans la confirmation de la commande.

Information du Groupe CGM

Les sociétés de CGM souhaitent vous contacter par rapport à des offres et des nouvelles sur nos produits et services. Au moment de l’enregistrement sur notre site web, nous vous demanderons donc votre autorisation pour vous envoyer des messages dans le cadre du marketing direct. Les informations sur des changements importants par rapport à votre contrat existant en tant qu’utilisateur de CGM (par exemple nouvelles versions de logiciels) ne dépendent bien sûr pas du marketing de permission.

Liens vers des réseaux sociaux

En cliquant sur le “bouton partager”, les informations seront transférées vers Facebook, Twitter, Pinterest, Google, etc. dans les États-Unis d’Amérique et le cas échéant, y stockées également. Nous utilisons la règle des 2 clics sur notre site web. Cela signifie que les boutons sont désactivés et n’établissent aucune connexion avec les serveurs des plateformes des médias sociaux au premier clic. Uniquement après qu’une indication visuelle ait été affichée et après votre deuxième clic suivant, vous serez transféré vers les médias sociaux de votre choix.

Liens vers des sites web de tiers (Liens)

En tant qu’exploitant de CGM Belgium, nous n’avons aucune influence sur le contenu des sites web de tiers liés. Avant d’établir le lien, ces sites web ont été minutieusement examinés. Néanmoins, rien ne permet d’exclure que les opérateurs de ces pages web concernées aient à maintenant changé le contenu, ce qui pourrait constituer une violation de la loi applicable ou être en contradiction avec notre philosophie d’entreprise.

Le fait de cliquer sur des liens de sites web de tiers, affichés sur notre site web, ou de suivre des instructions données, pourrait entraîner la collection de données d’utilisateur. Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectionnées, avec ou sans consentement, par le biais d’annonces ou de sites web de tiers. En général, nous recommandons d’examiner les Directives de la Protection des données des sites web, si vous avez des questions sur la collection et l’utilisation de vos données.

Sécurité

CGM Belgium prend toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger vos données personnelles contre la perte ou l’abus. Vos données sont stockées dans un environnement opérationnel sûr qui est inaccessible au public. Dans certains cas, vos données sont chiffrées par une technique de pointe au cours de leur transmission. Cela signifie que la communication entre votre ordinateur et les serveurs de CGM Belgium se passe par le biais d’une technique de chiffrement reconnue si celle-ci est gérée par votre navigateur. Si vous souhaitez contacter CGM Belgium par email, sachez que la confidentialité des informations transmises ne peut pas être garantie, comme le contenu du mail peut être vu par des tiers. Nous recommandons donc d’utiliser toujours le courrier postal si vous souhaitez transmettre des informations confidentielles.

Vos droits

Vous avez le droit d’être informé sur les données personnelles stockées sur votre sujet, de même que le droit à la correction, l’effacement, la limitation de traitement, la transférabilité de données et le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Si vous donnez votre consentement à CGM Belgium, vous avez toujours le droit de le rappeler avec effet pour le futur. Nous nous engageons à supprimer toutes les données collectionnées à votre sujet. Ce faisant, toutefois, nous sommes obligés par la loi de respecter des périodes de conservation commerciales et fiscales possibles, qui peuvent empêcher la suppression immédiate de ces données. Si ces raisons devraient affecter la suppression, nous vous informerons.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision responsable, si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données personnelles.

Modifications à cette Déclaration relative à la protection des données

Veuillez noter que cette Déclaration relative à la protection des données peut être modifiée et changée de temps en temps. Chaque version de cette déclaration de protection des données doit être identifiée par sa date et sa version à la fin de ce document. Nous archivons également toutes les versions précédentes de cette Déclaration relative à la protection des données auxquelles vous pouvez avoir accès sur demande.

Responsable pour CGM Belgium

Responsable pour médecins:
Stefan Bartosch
Brusselsesteenweg 283/10
9230 WETTEREN

Responsable pour labo:
Jean-Marc Houbben
Rue Prés Champs 25b
4671 BARCHON

Délégué à la protection des données

Hilgers Fred 
CompuGroup Medical Belgium
dpo.be@cgm.com

Autorité de supervision responsable

L’autorité de supervision responsable pour CompuGroup Medical Belgium bvba c'est:

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Version: 1.0

Date: 07/05/2018

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